CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PARTIES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre Charlotte Lavergne, Auto-entrepreneur, enregistrée au Registre des Métiers sous le numéro 832 209 340 00013, siège social : 37000 Tours, FRANCE, email : contact@charlottelavergne.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Entreprise » et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://charlottelavergne.com, ci-après « le Client ».
DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique souhaitant procéder à un achat ou inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, , vidéos.
« L’Entreprise » : Charlotte Lavergne, Auto-entrepreneur.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Produit » : bijoux vendus sur le Site par l’Entreprise aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL charlottelavergne.com, ainsi que les sous-sites et variations d’URL.
CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, garantissent être âgés d'au moins 18 ans ou avoir une autorisation du représentant légal s'ils sont mineurs.
OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ETAPES DE LA COMMANDE
Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant, soit en procédant au paiement en tant qu'invité.
Paiement par le Client
Les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement.
Confirmation de la commande par L’Entreprise
Une fois le paiement effectivement reçu par L’Entreprise, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et concernent les livraisons en France Métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco. Les pays suivants de l’Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Pays-Bays, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Grèce). La Suisse et le Royaume-Uni.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste-Colissimo.
Le délai en vigueur pour les livraisons avec Colissimo en France Métropolitaine varie de 2 à 5 jours ouvrables. Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison.
Lorsque l'Entreprise se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par l'Entreprise.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra être indiquée par le Client à l'Entreprise dans un délai de 3 jours.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.
Certains Produits peuvent justifier un délai de livraison plus long, notamment les bijoux en précommandes. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client sur la page produit.
PAIEMENT
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Entreprise. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou PayPal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Entreprise n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Facturation
L’Entreprise adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
RECLAMATION - REMBOURSEMENT
Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : contact@charlottelavergne.com. Dans ce cas, l’Entreprise s'engage à apporter une réponse sous 48H.
Conditions d’exercice du droit de remboursement
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer la demande de remboursement sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client.
La décision de rétractation devra être notifiée à L’Entreprise par mail à l'adresse contact@charlottelavergne.com.
L’Entreprise adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Effets du droit de remboursement
Le Client renvoie les produits à l'Entreprise dans les jours suivant la communication de sa demande de remboursement.
Lorsque le droit de remboursement est exercé, l'Entreprise est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées à l'exception des frais d'envoi aller et retour. Le remboursement a lieu après réception des Produits par l’Entreprise.
L'Entreprise effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d'origine. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l'objet d'un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Exclusions du droit de remboursement
Le droit de remboursement ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et sur les Produits en précommandes.
RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
L’Entreprise s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.
En l'état actuel de la technique, et du fait que chaque bijou est fabriqué à la main artisanalement, le rendu des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Entreprise qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Entreprise constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Entreprise à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site.
STIPULATIONS FINALES
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Entreprise. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
Les présentes conditions générales sont proposées en français.